Les aides financières possibles
pour le parent employeur
Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) prend en charge :
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100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le) ;
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une partie de la rémunération de votre assistant(e) maternel(le) : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à votre charge.
Vous trouverez ici un tableau avec les différents montants de remboursement selon votre situation.
Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d'impôt de 50% pour frais de garde de votre enfant. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
Les formalités à accomplir pour les parents employeurs
1. Vous contactez votre Caf/Msa
Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg) auprès de votre Caf ou Msa.
Si vous êtes allocataire, faites votre demande en ligne sur www.caf.fr .
Si vous n'êtes pas encore allocataire, téléchargez le formulaire de demande de Cmg sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr
2. Votre Caf/Msa informe le Centre Pajemploi
C'est votre Caf ou Msa qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur
3. Le centre Pajemploi vous immatricule
Il vous fait parvenir par courrier votre numéro d'employeur ainsi que vos identifiant et mot de passe vous permettant d'effectuer vos déclarations sur www.pajemploi.urssaf.fr .
4. Vous déclarez les salaires que vous avez versés
Chaque mois, dans votre espace employeur surwww.pajemploi.urssaf.fr , vous déclarez la rémunération de votre salariée avec vos codes d'accès.
5. Le centre national Pajemploi traite votre déclaration
Chaque mois, le centre national Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le montant des cotisations sociales prises en charge par la Caf ou la Msa.
Il établit le bulletin de salaire de votre employée à partir des éléments contenus dans votre déclaration et lui envoie son bulletin de salaire par courrier.
6. Votre Caf/Msa vous verse le Cmg de la Paje
C'est votre Caf ou Msa qui paie à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi. Elle vous verse aussi une aide couvrant partiellement la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.
7. L'avantage fiscal
En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une attestation vous permettant de bénéficier d'un avantage fiscal.